CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 

Entre ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) – Route de la Madeleine 01750 REPLONGES – SIRET N°534 813 175 00047

Ci-après le « Vendeur »

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Article 1 Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de prestations de numérologie stratégique®.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des services proposés par ANAÏS CLEMENSON BOEUF  (EI) et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et ANAÏS CLEMENSON BOEUF  (EI).

A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande auprès de ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de services. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptées avant de contractualiser avec ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI).

Aucun autre document telles que les conditions d’achat ou autres venant du client ne pourra être pris en compte.

ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve. 

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 Prestations de services

ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) propose à ses clients des séances de coaching et des thérapies brèves tels que : 

• Clarté : programme autonome.

• Livret ADN : PDF reçu par mail.

• Coaching numéro : coaching avec la numérologie.

• Thérapie RIE : coaching de l’état d’esprit et séance de thérapie brève de reprogrammation de l’inconscient.

• Option compatibilité : brève numérologie du couple

• Option audio RIE : MP3 de 20 minutes max pour de la reprogrammation de l'inconscient

• Audio RIE : MP3 de 20 minutes max pour de la reprogrammation de l'inconscient

Article 3 Conditions précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur directement sur la page de vente. 

L’acheteur reconnaît les avoir reçues et lues dès lors qu’il aura accepté en cochant la case correspondante.

Article 4 Retard, absence aux rendez-vous

Les Clients sont tenus de respecter les rendez-vous et les horaires préalablement définis. 

Aucune séance, une fois réservée, ne pourra être annulée et sera due. 

Tout retard de moins de 15 minutes à un rendez-vous, sera décalé en fin de séance et fonction des disponibilités des parties. 

En cas de retard de ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI), celle-ci rattrapera le temps perdu en fin de rendez-vous, dans la mesure du possible pour le Client. 

Article 5 Annulation des rendez-vous

En cas d'indisponibilité du Client signalée au minimum 48 heures à l’avance par tout moyen de communication établi entre ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) et le Client, ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) pourra proposer un rendez-vous à une date ultérieure. Dans le cas contraire, celle-ci sera considérée comme due.

Article 6 Tarifs

Les prix sont  en euros (€) hors taxes auxquels s’ajouteront les taxes en vigueur, au moment de la commande, le cas échéant.

• Clarté : 47€

• Livret ADN : 70€

• Coaching numéro : 120€

• Thérapie RIE : 230€

• Option compatibilité : 15€

• Option audio RIE : 10€

• Audio RIE : 17€

Article 7 Conditions de règlement et pénalités de retard

La validation de la commande entraîne l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement est exigible immédiatement, à la prise de rendez-vous.

Le règlement des achats s’effectue par virement bancaire et à réception de facture. 

En cas de non-règlement à l’échéance, il sera dû, conformément à l’article L441-6 du Code de Commerce (Loi LME2008-776 du 4 août 2008) une pénalité calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal de l’année en cours.

Article 8 Réclamations et médiation

Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation.

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client de ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) ou en l'absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend au médiateur ci-dessus, qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d'obtenir une solution amiable.

ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) adhère au  service de médiation ci-dessous :

La Société Médiation Professionnelle.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.mediateur-consommation-smp.fr ou par voie postale en écrivant à SOCIÉTÉ DE LA MÉDIATION PROFESSIONNELLE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION 24, Rue Albert de Mun 33000 BORDEAUX.

Article 9 Responsabilités

Pour l’accomplissement de la prestation prévue à l’article 2, ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, qu’une obligation de moyens.

ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) est là pour guider le Client, le soutenir et lui fournir les documents relatifs au programme, le cas échéant. Ce rôle est consultatif, il n’est pas là pour se substituer au client. Le Client porte la responsabilité des résultats obtenus. 

En acceptant cet accord le Client renonce définitivement à toute possibilité de poursuite contre ANAÏS CLEMENSON BOEUF  (EI) pour toute perte, coût ou dépense relatifs aux activités mentionnées dans ce document.

Article 10 Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de début de ses séances, dans le cas où celui-ci aurait passé commande à distance par téléphone ou tout autre moyen disponible. 

Le droit de rétractation peut être exercé par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à ANAÏS CLEMENSON BOEUF  (EI) 97 Route de la Madeleine 01750 REPLONGES  ou par mail à : contact@femmespetillantes.com

En cas d’exercice du droit de rétractation, ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande écrite par lettre recommandée avec accusé de réception. Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire-type de rétractation à nous adresser.

Cependant, selon l’article L 121-21-8 1° du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

« 1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ».

Dès lors que le Client passera commande de service auquel il aura accès immédiatement après sa commande et pour laquelle il aura donné son accord exprès au renoncement à son droit de rétractation, sera dans l’impossibilité d’exercer celui-ci.

Article 11 Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI). Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 Protection des données

ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. 

Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Article 13 Archivage preuve

ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 Force majeure

ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) ne pourra être tenue pour responsable d’un délai non respecté pour cause de tout cas fortuit ou de force majeure comme, en particulier, tout acte émanant d’une autorité civile ou militaire, de fait ou de droit de grève, incendie, inondation, dégâts des eaux, tempête et foudre, accident, émeute, attentat, de non livraison des documents pour la création ou la mise en service du produit, tout fait imputable à un tiers, ou autre circonstance ayant une cause externe et l’empêchant, directement ou au travers d’un tiers, de répondre aux dites obligations.

Article 15 Juridiction

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente et des contrats signés entre ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) et le client est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce (ou instance assimilée) de Bourg en Bresse (01 000) sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, des contrats et de leurs suites, entre les parties.

FORMULAIRE TYPE  DE RÉTRACTATION

A l’attention de ANAÏS CLEMENSON BOEUF (EI) - 97 Route de la Madeleine 01750 REPLONGES -  SIRET N°534 813 175 00047 - 

Je vous notifie par la présente ma volonté de rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Commandé le : 

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur

Date : 

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques proposés par (nom de l'entreprise/de la cliente) sur le site (nom du site / URL). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2 — Produits proposés

Les produits vendus sont des produits numériques (formations en ligne, ebooks, templates, accès à une plateforme, etc. — préciser la nature exacte du ou des produits proposés). Ces produits sont livrés sous forme dématérialisée, sans support physique.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, (TTC ou "non soumis à la TVA conformément à l'article 293 B du CGI" selon le statut). (Nom de l'entreprise) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est validée après paiement intégral via la plateforme sécurisée (nom de la plateforme de paiement, ex : Stripe, PayPal, Systeme.io). Les moyens de paiement acceptés sont : (lister les moyens de paiement : carte bancaire, PayPal, etc.).

Article 5 — Livraison / accès au produit

L'accès au produit numérique est fourni (immédiatement après paiement / sous X heures, à préciser) par email à l'adresse renseignée lors de la commande, et/ou via un espace membre accessible à l'adresse (URL de l'espace membre, si applicable). Il appartient au client de vérifier l'exactitude de l'adresse email fournie.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. (Adapter selon la politique de la cliente : préciser si une case à cocher de renoncement est présente lors de la commande, et/ou si une politique de remboursement spécifique est proposée — voir Article 7.)

Article 7 — Politique de remboursement

(Préciser ici la politique propre à la cliente : aucun remboursement / garantie satisfait ou remboursé sous X jours / conditions spécifiques. Indiquer la procédure pour effectuer une demande, ex : email à adresser à (adresse email) sous (délai)).

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés (textes, vidéos, documents, visuels, templates, etc.) est la propriété exclusive de (nom de l'entreprise/de la cliente) et est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, revente ou partage, total ou partiel, sans autorisation écrite préalable est strictement interdit.

Article 9 — Responsabilité

(Nom de l'entreprise) ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit, d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté (panne internet, problème technique de la plateforme d'hébergement, etc.), ou de l'absence de résultats garantis suite à l'application des conseils ou méthodes proposés.

Article 10 — Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à (adresse email). Pour plus de détails, voir la (Politique de confidentialité — lien si disponible).

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit (français / belge / suisse, etc. — à adapter selon le pays). En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux (compétents selon le lieu du siège social) seront seuls compétents.

Article 12 — Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une médiation de la consommation. Le médiateur compétent est : (nom et coordonnées du médiateur — à compléter selon l'adhésion de la cliente à un dispositif de médiation).